Cet article s'applique à :
- Membres Publishing
Présentation
Dans cet article, nous répondons aux questions fréquentes sur les conditions du contrat BeatStars Publishing, listées ci-dessous. Pour toute question plus spécifique, merci d'écrire à publishing@beatstars.com.
Foire aux questions (FAQ)
De quel type d'accord s'agit-il ?
Accord d'administration exclusive (Exclusive Administration Agreement).
À quelle fréquence serai-je payé en redevances par BeatStars Publishing ?
Nous avons deux périodes de collecte semestrielles, chacune suivie de distributions vers le Wallet BeatStars. Pour en savoir plus, consultez l'article d'aide complet : Quelles sont les périodes de versement semestrielles des redevances ?
Quels types de redevances collectez-vous, et quel pourcentage vais-je percevoir pour chacune ?
Voici comment BeatStars Publishing collecte les redevances en votre nom.
- Mécaniques (Mechanicals) : 80 % (auteur) / 20 % (éditeur)
- Exécution de l'auteur (Writer's Performance) : 100 % (auteur) / 0 % (éditeur)
- Exécution de l'éditeur (Publisher's Performance) : 60 % (auteur) / 40 % (éditeur)
- Syncs : 80 % (auteur) / 20 % (éditeur)
- Syncs obtenus par BeatStars Publishing (BS PUB) : 65 % (auteur) / 35 % (éditeur)
De plus, la plupart des organismes de gestion des droits d'exécution (PRO) répartissent les redevances d'exécution entre l'auteur et l'éditeur. Cela signifie que votre PRO collectera la part de l'auteur sur les redevances d'exécution, tandis que BeatStars Publishing collectera la part de l'éditeur.
Votre PRO et BeatStars Publishing collecteront toujours 100 % de votre part de propriété, mais la répartition de ces redevances est déterminée par les termes de notre accord.
REMARQUE IMPORTANTE : Notre créance d'administration n'a aucune incidence sur le fait que vous conservez 100 % de la propriété de vos compositions dans le cadre de notre accord d'administration d'édition (Publishing Admin).
Quelle est la durée du contrat ?
1 an, qui sera ensuite automatiquement prolongé par périodes supplémentaires d'un (1) an, sauf résiliation par l'une des parties par notification écrite au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours.
Quelle est la durée de la période de rétention ?
L'éditeur et ses concessionnaires conserveront tous les droits prévus par le présent accord pendant un (1) an après la date de résiliation (la « Période de Rétention »). L'éditeur et ses concessionnaires auront le droit exclusif de collecter, pendant une période d'un (1) an suivant l'expiration de la Période de Rétention aux États-Unis, et pendant une période de dix-huit (18) mois dans toutes les autres parties du Territoire hors des États-Unis, l'ensemble des sommes générées pendant la Durée et la Période de Rétention sur l'ensemble du Territoire
Quelle est la période de collecte ?
Un (1) an après l'expiration de la Durée aux États-Unis, dix-huit (18) mois hors des États-Unis ; l'ensemble des sommes générées pendant la Durée sur l'ensemble du Territoire.
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