Veuillez consulter la liste des questions fréquemment posées sur nos contrats d'édition standard ci-dessous. Pour toute question plus spécifique, veuillez envoyer un e-mail à .
Q : De quel type de transaction s'agit-il ?
A : Accord d'administration exclusif
Q : À quelle fréquence vais-je recevoir des redevances de BeatStars Publishing ?
R : semestriellement.
Q : Quels types de redevances percevez-vous et quels pourcentages vais-je gagner pour chacune ?
- Mécanique – 80 %
- Performances publiques – 60 %
- Part des rédacteurs de performances publiques – 100 %
- Synchronisations : 80 %, sauf 65 % si elles proviennent de BeatStars ou de ses affiliés
Q : Quelle est la durée de l'accord ?
A : 1 an qui sera automatiquement prolongé pour des périodes supplémentaires d'un (1) an par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties par notification écrite au moins trente jours (30) jours avant la fin de la période en cours
Q : Quelle est la durée de la période de conservation ?
R : L'Éditeur et ses licenciés conserveront tous les droits en vertu du présent Contrat pendant un (1) an après la date de résiliation (« Période de conservation »). L'éditeur et ses licenciés auront le droit unique et exclusif de collecter, pendant une période d'un (1) an suivant l'expiration de la période de conservation aux États-Unis, et pendant une période de dix-huit (18) mois dans toutes les parties du Territoire en dehors des États-Unis, toutes les sommes gagnées pendant la durée et la période de conservation sur l'ensemble du territoire
Q : Quelle est la période de collecte ?
R : Un (1) an après l'expiration de la Durée aux États-Unis, Dix-huit (18) mois hors des États-Unis ; toutes les sommes gagnées pendant la Durée sur l'ensemble du Territoire.