Politique de fraude

Veuillez noter que les comportements frauduleux ne seront pas tolérés. À la discrétion de BeatStars, les utilisateurs soupçonnés d'activités frauduleuses sont soumis à tout ou partie des éléments suivants :

  • Les utilisateurs soupçonnés de fraude ne recevront aucun paiement de redevances, revenus ou remboursements.
  • Les utilisateurs suspectés de fraude verront leur compte fermé sans avertissement.
  • Les utilisateurs soupçonnés de fraude s'exposent à des poursuites civiles.
  • Les utilisateurs soupçonnés de fraude s'exposent à des poursuites pénales.

REMARQUE : utilisateurs soupçonnés de fraude sont également passibles de poursuites civiles supplémentaires et/ou d'accusations pénales de la part de toute personne impliquée et/ ou affectés par leur activité frauduleuse.

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