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Politiques

Politique de fraude

    Cet article s'applique à : Vendeurs de beats Acheteurs de beats

    Présentation

    Dans cet article, nous fournirons des informations concernant notre Politique de fraude.

    Conformément à nos Conditions d'utilisation, BeatStars applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude. À notre seule discrétion, les membres et/ou visiteurs de notre site web soupçonnés de se livrer à un comportement frauduleux peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs des conséquences suivantes :

    1. Les utilisateurs soupçonnés de fraude ne recevront aucun paiement de royalties, gains ou remboursements.
    2. Les utilisateurs soupçonnés de fraude verront leur compte fermé rapidement et définitivement sans préavis.
    3. Les utilisateurs soupçonnés de fraude peuvent faire l'objet de poursuites civiles.
    4. Les utilisateurs soupçonnés de fraude peuvent faire face à des poursuites pénales.

    Si vous pensez avoir été victime de fraude ou de tentative de fraude, veuillez nous contacter via support@beatstars.com afin que nous puissions enquêter.

    Politiques et conditions du site Conditions d'utilisation Dans cet article, nous allons détailler et expliquer les Conditions d'utilisation de Beatstars. Politiques et conditions du site Code de conduite du marché BeatStars Dans cet article, nous fournissons le Code de conduite du marché BeatStars, qui sert de guide sur la manière de se comporter sur la plateforme BeatStars.