Cet article s'applique à :
- Vendeurs de beats
- Acheteurs de beats
Présentation
Dans cet article, nous fournissons le Code de conduite du marché BeatStars, qui sert de guide sur la manière de se comporter sur la plateforme BeatStars.
Code de conduite du marché BeatStars
En tant qu'acheteur et/ou vendeur sur la plateforme BeatStars, il est essentiel que tous les membres de notre communauté respectent le Code de conduite du marché BeatStars afin de maintenir une communauté sûre, équitable et dynamique. Le non-respect de ce Code de conduite du marché peut entraîner la suppression de votre contenu, un accès limité à la plateforme BeatStars, une suspension, voire la résiliation de votre compte BeatStars.
En tant qu'utilisateur de la plateforme BeatStars, vous devez :
- Ne pas publier, vendre ou accorder de licence sur une propriété intellectuelle que vous ne possédez pas ou pour laquelle vous n'avez pas les droits ;
- Ne pas tenter ou participer à une activité frauduleuse sur la plateforme BeatStars ou en relation avec les produits BeatStars ;
- Ne pas vous livrer à des activités frauduleuses via BeatStars Publishing, y compris mais sans s'y limiter publier, enregistrer ou revendiquer la propriété de compositions musicales pour lesquelles vous ne détenez pas de droits légitimes ;
- Ne pas tenter ou participer à une activité frauduleuse en relation avec les classements ou playlists BeatStars ;
- Ne pas tenter d'envoyer ou envoyer des spams, communications non sollicitées, inappropriées ou menaçantes ;
- Ne pas tenter ou participer à une activité frauduleuse dans le but d'augmenter la visibilité, les écoutes, les likes, les reposts, les commentaires, les téléchargements, les ventes ou les transactions sur la plateforme BeatStars ;
- Ne pas menacer, harceler, abuser, calomnier, diffamer ou violer autrement les droits légaux (y compris, sans limitation, les droits à la vie privée et à la publicité) de tiers, ou du personnel, employés, contractants ou affiliés de BeatStars ;
- Ne pas publier, distribuer ou diffuser de matériel ou d'informations inappropriés, profanes, vulgaires, diffamatoires, contrefaits, obscènes, pornographiques, illicites, indécents, offensants, immoraux ou autrement répréhensibles ;
- Ne pas tenter ou participer à l'achat de votre propre contenu ou matériel publié sur la plateforme BeatStars, ni manipuler les classements de produits par des achats fictifs ;
- Fournir des informations exactes et à jour à BeatStars en tout temps et ne pas créer de fausse identité ou usurper celle d'autrui dans le but d'induire en erreur quant à votre identité, notamment en fournissant des informations trompeuses à tout système de feedback utilisé par BeatStars ;
- Maintenir un seul compte vendeur ou acheteur sauf s'il existe une raison commerciale valide et légale pour des comptes supplémentaires ;
- Ne pas permettre ou encourager d'autres personnes à violer le Code de conduite BeatStars en votre nom ;
- Ne pas utiliser la plateforme ou les produits BeatStars pour participer à une activité frauduleuse, y compris mais sans s'y limiter la fraude par rétrofacturation, ou l'utilisation non autorisée d'un compte ou moyen de paiement tiers ; et
- Ne pas utiliser l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et/ou des bots pour extraire, voler, copier ou utiliser autrement une propriété intellectuelle sur la plateforme BeatStars ; et
- En tant que vendeur, fournir un support raisonnable après-vente pour les transactions complétées, notamment répondre rapidement aux demandes des acheteurs liées à l'achat, livrer des fichiers correspondant matériellement à la fiche produit ou à la version commercialisée, et respecter les droits d'utilisation associés à la licence applicable et aux Conditions d'utilisation BeatStars.
Le non-respect de ce Code de conduite du marché ou de toute autre politique BeatStars détaillée dans nos Conditions d'utilisation peut entraîner des mesures à votre encontre et/ou à l'encontre de votre compte, y compris mais sans s'y limiter la suppression de votre contenu, un accès réduit à la plateforme BeatStars, une suspension et une résiliation, conformément à notre politique des trois avertissements.
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Conditions d'utilisation
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