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Dans cet article, nous répondrons aux questions fréquemment posées concernant les conditions du contrat d’édition BeatStars, qui sont listées ci-dessous. Pour toute question plus spécifique, veuillez envoyer un e-mail à publishing@beatstars.com.
Questions fréquemment posées (FAQ)
Quel type de contrat est-ce ?
Contrat d’administration exclusive.
À quelle fréquence recevrai-je des redevances de BeatStars Publishing ?
Sony dispose de deux périodes de collecte semi-annuelles, chacune suivie de distributions dans le portefeuille BeatStars. Pour en savoir plus, voici l’article d’aide complet : Quand ont lieu les périodes de paiement des redevances bi-annuelles ?
Quels types de redevances collectez-vous, et quels pourcentages vais-je percevoir pour chacune ?
Voici comment BeatStars Publishing collecte les redevances en votre nom.
- Mécaniques : 80 % (Auteur) / 20 % (Éditeur)
- Interprétation de l’auteur : 100 % (Auteur) / 0 % (Éditeur)
- Interprétation de l’éditeur : 60 % (Auteur) / 40 % (Éditeur)
- Synchronisations : 80 % (Auteur) / 20 % (Éditeur)
- Synchronisations sourcées par BeatStars Publishing/Sony Music Publishing (BS PUB/SMP) : 65 % (Auteur) / 35 % (Éditeur)
De plus, la plupart des organisations de droits d’exécution (PRO) répartissent les redevances d’exécution entre l’auteur et l’éditeur. Cela signifie que votre PRO collectera la part de l’auteur des redevances d’exécution, tandis que BeatStars/Sony Music Publishing collectera la part de l’éditeur.
Votre PRO et BeatStars/Sony Music Publishing collecteront toujours 100 % de votre part de propriété, mais la manière dont ces redevances sont réparties est déterminée par les termes de notre accord.
NOTE IMPORTANTE : Notre revendication d’administration n’affecte pas le fait que vous conservez 100 % de la propriété de vos compositions dans le cadre de notre contrat d’administration d’édition.
Quelle est la durée du contrat ?
1 an, qui sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires d’un (1) an, sauf résiliation par l’une des parties par notification écrite au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours.
Quelle est la durée de la période de conservation ?
L’éditeur et ses licenciés conserveront tous les droits en vertu de cet accord pendant un (1) an après la date de résiliation (« Période de Conservation »). L’éditeur et ses licenciés auront le droit exclusif de collecter, pendant une période d’un (1) an suivant l’expiration de la Période de Conservation aux États-Unis, et pendant une période de dix-huit (18) mois dans toutes les parties du territoire en dehors des États-Unis, toutes les sommes gagnées durant la durée du contrat et la Période de Conservation dans l’ensemble du territoire.
Quelle est la période de collecte ?
Un (1) an suivant l’expiration de la durée du contrat aux États-Unis, dix-huit (18) mois hors des États-Unis ; toutes les sommes gagnées pendant la durée du contrat sur l’ensemble du territoire.
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